Recensement citoyen obligatoire


A partir de l’âge de 16 ans, les jeunes de nationalité française doivent se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile. Pour se faire, ils doivent se présenter au Service État-Civil et Élections, munis de leur carte d'identité et du livret de famille des parents.

Une attestation de recensement leur est délivrée à cette occasion, qui leur sera demandée à chaque examen, concours ou pour l’inscription au permis de conduire... Par la suite, les jeunes sont convoqués par l'Armée pour participer à leur Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC, ex-Journée d'Appel et de Préparation à la Défense ou JAPD). A 18 ans, ils seront inscrits d’office sur les listes électorales.

Journée Défense et Citoyenneté (JDC)


Après avoir procédé à leur recensement, les jeunes français doivent accomplir, sur un site militaire, une Journée Défense et Citoyenneté (JDC), anciennement appelée Journée d'Appel et de Préparation à la Défense (JAPD). La convocation est adressée par le Centre du Service national (CSN) de rattachement. Elle intervient entre la date de recensement et les 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent le recensement, pour les jeunes devenant français entre 18 et 25 ans). L'ordre de convocation parvient à son/sa destinataire environ 45 jours avant la date de la session.

La participation à la JDC est obligatoire. En cas de difficultés concernant la date ou le lieu proposés, il convient d'adresser au CSN de rattachement une demande pour d'autres dates ou d'autres lieux. Cette demande doit être adressée au plus tard 15 jours après la réception de l'ordre de convocation.

Si l'appelé(e) est salarié(e) ou apprenti(e) : sur présentation de la convocation, il/elle bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée. Son employeur ne peut réduire la rémunération mensuelle, ni décompter cette journée des congés annuels.

Si l'appelé(e) vit à l'étranger : les consulats et les ambassades se substituent aux CSN pour réaliser les convocations.

Si vous l'appelé(e) est invalide :  il/elle peut demander à être exempté(e) de participation à la JDC en présentant : une carte d'invalidité (80% minimum) ou un certificat médical délivré par un médecin agréé par le ministère de la Défense et constatant une inaptitude définitive à participer à cette obligation.


Après la Journée


Un certificat individuel de participation à la JDC est remis à l'issue de la journée, qui est nécessaire pour passer les concours et examens d'Etat (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Malgré la suspension du Service national, l'appel sous les drapeaux demeure, en droit, possible à tout moment en cas de conflit armé majeur. Les jeunes gens doivent donc pouvoir être contactés facilement par les autorités militaires. C'est pourquoi il est nécessaire d'actualiser son dossier militaire, en déclarant à son CSN, jusqu'à l'âge de 25 ans, tout changement de situation (déménagement, évolution professionnelle, mariage...).