Marché, terrasses et enseignes commerciales...

Retrouvez ci-après le détail des principales réglementations et démarches concernant les enseignes et l'occupation du domaine public, que ce soit pour l'installation d'une terrasse devant un commerce ou la participation au marché du lundi...

Participation au marché du lundi


Le marché hebdomadaire se tient tous les lundis de 7h à 14h, selon la période de l'année : rue Abbé Blot (jusqu’au 25, route de Clermont) ; place de la Poterne ; place de l’église ; place du Dr. A. Pipet ; place de la Gayme ; place de la Pairie ; place du Petit Mèze et place du Grand Mèze. Pendant les jours et heures de marché, les ventes sur le domaine public en dehors des emplacements réservés au marché sont interdites.


Les demandes d'emplacement se font auprès du service Comptabilité de la Commune (coordonnées ci-dessous). Les commerçants bénéficiaires d’un emplacement sont occupants privatifs d’une partie du domaine public, qui demeure imprescriptible et inaliénable. Ils doivent donc respecter le Règlement général du marché (arrêté municipal téléchargeable ci-dessous) et s'acquitter d'un droit de place, auprès du placier pour les exposants passagers ou de la Trésorerie pour les exposants abonnés.

Tarifs applicables :

  • abonnement annuel (52 marchés) : 1€/mètre linéaire occupé ;
  • abonnement "Saison été" (14 marchés) : 2€/mètre linéaire occupé ;
  • abonnement "Vacances scolaires" (12 marchés) : 1,2€/mètre linéaire occupé ;
  • pour les exposants passagers : 5€ les 2 mètres linéaires, 2,50€ le mètre linéaire.

Plus d'infos

Service Comptabilité
Commune de Besse et Saint-Anastaise

2 place de la mairie, 63610 Besse
04 73 79 84 63 / comptabilite2@mairiedebesse.fr

Autorisation d'occupation du domaine public


Le domaine public (trottoirs, places) peut-être occupé par un commerce moyennant le respect de différentes conditions et le paiement d'un droit de voirie. Une demande d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public doit être adressée au service Urbanisme de la Commune (coordonnées ci-dessous). Le demandeur s’engage à :

  • souscrire une assurance pour l’occupation du domaine public ;
  • remplir le formulaire de demande d’autorisation de terrasse ou étalage ;
  • fournir un plan de situation du commerce (la 1ère année) et des photos récentes du commerce (la 1ère année et à chaque changement de mobilier).

Les autorisations sont valables pour l’année civile ou pour la période estivale seulement (selon la demande). Elles sont reconductibles tacitement et à l’occasion d’une modification de l’espace ou de tout changement des modalités d’exploitation de l’établissement attributaire.

Le centre-bourg de Besse étant classé Site patrimonial remarquable (ex-ZPPAU), les commerçants titulaires d'une autorisation doivent respecter la Charte d'occupation du domaine public (téléchargeable ci-dessous), qui règlemente l'emprise et le mobilier des terrasses, étals et déballages.


Plus d'infos

Service Urbanisme
Commune de Besse et Saint-Anastaise

2 place de la mairie, 63610 Besse
04 73 79 84 61 / urbanisme@mairiedebesse.fr

Autorisation de publicité extérieure


Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du service Urbanisme de la Commune (coordonnées ci-dessous).

    ► TÉLÉCHARGEMENT DU FORMULAIRE CERFA N°14798*01 DEPUIS SERVICE-PUBLIC.FR

Le Règlement Local de Publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales (arrêté municipal téléchargeable ci-dessous).


Plus d'infos

Service Urbanisme
Commune de Besse et Saint-Anastaise

2 place de la mairie, 63610 Besse
04 73 79 84 61 / urbanisme@mairiedebesse.fr