Plan local d'urbanisme de la commune

Ce processus fait suite à la modernisation du contenu des PLU initiée par l’État, qui cherche à rendre les règles d'urbanisme plus lisibles et fixe de nouveaux objectifs : renforcer la pluralité des fonctions (économiques, culturelles, sociales, transports...) sur un même espace et la mixité sociale, maîtriser la ressource foncière et lutter contre l'étalement urbain, préserver et mettre en valeur le patrimoine environnemental, paysager et architectural.

Etapes de la révision


LANCEMENT DE LA PROCÉDURE
prescrite par délibération du conseil municipal, notifiée et portée à la connaissance de l'Etat
RECRUTEMENT DU BUREAU D'ETUDES
ÉTUDES : PREMIÈRE PHASE
donnant lieu à concertation avec le public et association des personnes publiques.
DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

DÉBAT SUR LE PADD
ÉTUDES : SECONDE PHASE (EN COURS)
donnant lieu à concertation avec le public et association des personnes publiques.
RÈGLEMENT ÉCRIT ET GRAPHIQUE
ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION


ARRÊT DU PROJET DE PLU
Délibération du conseil municipal arrêtant le projet de PLU


CONSULTATIONS POUR AVIS OBLIGATOIRES
(CAUE, DREAL, DDT, Chambre d’Agriculture, ARS, ADUHME, DRAC-SRA, ABF, etc.)

ENQUÊTE PUBLIQUE
APPROBATION DU PLU
par délibération du conseil municipal. Tenu à la disposition du public.




Diagnostic du territoire et PADD


Pour rappel : la révision a été initiée en 2012, la procédure a été confiée au cabinet Descoeur et la 1ère phase a donné lieu à un diagnostic du territoire et à la formulation d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), présentés au public en réunion publique et débattus en conseil municipal (documents téléchargeables ci-dessous). Un appel a été lancé auprès des propriétaires de parcelles, relayé par les élus et les services de la Commune, qui a permis de recueillir les projets envisagés par chacun et de corriger au besoin le zonage du futur PLU.