01/10/2019

Après son arrêt en conseil municipal, le 19 avril dernier, la révision du PLU entre dans une phase d’enquête publique du 21 octobre au 21 novembre 2019. C’est le moment pour les habitants de s’exprimer officiellement et de faire part de leurs remarques ou de leurs demandes de modification au commissaire-enquêteur.


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Le nouveau zonage, tel que proposé dans le nouveau règlement (pour agrandir : clic-droit "Afficher l'image").
Plus de détails dans les pièces téléchargeables ci-dessous.



Le règlement de la ZPPAU (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain) est également concernée par cette enquête publique. Sa révision a pour objectif : de l’adapter à l’évolution des matériaux et de le rendre plus pédagogique et compréhensible pour le grand public et les services instructeurs.

M. Charles Jeanneau a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Les pièces du dossier sous format papier, ainsi qu’un registre d’enquête publique à feuillets non-mobiles, sont déposés au siège de l’enquête (en mairie provisoire à Besse, au 17 rue des prés-de-la-ville) pour être consultés par le public pendant toute la durée de l’enquête publique, du 21 octobre 2019 à 9h, jusqu’au 21 novembre 2019 à 18h, pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au jeudi de 8h à 18h, le vendredi de 8h à 17h).

Les observations et propositions éventuelles du public, parvenues obligatoirement pendant le temps de l’enquête publique, peuvent être :

  • consignées sur le registre d’enquête publique, déposé au siège de l’enquête publique ;

  • adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur à l’adresse postale suivante : mairie de Besse-et-Saint-Anastaise, 17 rue des prés-de-la-ville, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise ; à l’attention de M. le commissaire-enquêteur et avec, pour objet, la mention : "Enquête publique conjointe : Révision du PLU/modification du règlement de la ZPPAU". Ces écrits seront intégrés au registre d’enquête publique situé au siège de l’enquête publique par le commissaire-enquêteur ;

  • transmises sous la forme de courriers électroniques à l’attention du commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : direction-generale@mairiedebesse.fr ;

  • reçues par le commissaire-enquêteur, en mairie provisoire les : lundi 21 octobre de 9h à 12h, vendredi 25 octobre de 15h à 18h, lundi 12 novembre de 9h à 12h, jeudi 21 novembre de 15h à 18h.